• 
  Actualités

  CSE : consultation sur les informations de durabilité

  16.05.2025

  L'employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d'une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Dispositif exceptionnel de report en arrière du déficit pendant le Covid : même sur les rehaussements !

  15.05.2025

  Un dispositif exceptionnel de report en arrière du déficit permettait au premier déficit constaté au titre d’un exercice clos entre le 30-6-2020 et le 30-6-2021 d’être, sur option, imputé sur le bénéfice déclaré des trois exercices précédents sans limitation de montant. Le Conseil d’État a récemment étendu ce dispositif en cas de rehaussements à la suite d’un contrôle fiscal.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Arrêts de travail

  14.05.2025

  L’utilisation d’un formulaire sécurisé sera obligatoire à partir du 1-7-2025

  Lire la suite

Afficher tous les contenus