CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE LOIRETAINS

Actualités
Revenus patrimoniaux des organismes sans but lucratif
20.06.2025
À l’occasion d’un rescrit publié le 21-5-2025, l’administration précise le traitement fiscal des revenus locatifs perçus par les organismes sans but lucratif à travers leurs participations dans des sociétés civiles immobilières.

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Actualités
Inégalité salariale en raison du lien familial avec l’employeur
18.06.2025
Une salariée peut-elle légitimement percevoir une rémunération supérieure à celle perçue par une autre salariée occupant le même poste au motif qu’elle est l’épouse de l’employeur ? La Cour de cassation s’est prononcée.

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Actualités
Refus d’aménager le poste de travail d’un salarié handicapé
17.06.2025
Lorsque le médecin du travail formule des préconisations sur l’aménagement du poste de travail d’un salarié handicapé, il est impératif de les respecter. La Cour de cassation a précisé les conséquences d’un refus de les suivre.

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COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS TAUX MAXIMAL D’INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES

Dossiers du mois
L’activité partielle de longue durée « rebond » en cas de réduction durable d’activité
02.06.2025
L’article 193 de la loi de finances pour 2025 (LF 2025) a créé, en raison de la conjoncture économique, un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée rebond, dit aussi « APLD-R », qui permet aux entreprises confrontées à une réduction durable d’activité, qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité, de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle des salariés placés en APLD-R. Les modalités d’application de ce dispositif ont été fixées par le décret 2025-338 du 14-4-2025. Le dispositif de l’APLD-R est désormais accessible aux employeurs éligibles.

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Indices & Taux
Chômage partiel - Taux d’indemnisation
11.12.2024
Pour chaque heure d'inactivité, l'employeur verse au salarié une indemnité et perçoit en compensation une allocation de la part de l'Etat.

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Guides pratiques
Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire
27.06.2023
L’assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale. Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire.

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