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Actualités

  • Actualités

    CSE : consultation sur les informations de durabilité

    16.05.2025

    L'employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d'une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix.

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  • Actualités

    Dispositif exceptionnel de report en arrière du déficit pendant le Covid : même sur les rehaussements !

    15.05.2025

    Un dispositif exceptionnel de report en arrière du déficit permettait au premier déficit constaté au titre d’un exercice clos entre le 30-6-2020 et le 30-6-2021 d’être, sur option, imputé sur le bénéfice déclaré des trois exercices précédents sans limitation de montant. Le Conseil d’État a récemment étendu ce dispositif en cas de rehaussements à la suite d’un contrôle fiscal.

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  • Actualités

    Arrêts de travail

    14.05.2025

    L’utilisation d’un formulaire sécurisé sera obligatoire à partir du 1-7-2025

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Vidéos

  • COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS TAUX MAXIMAL D’INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES

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  • Dossiers du mois

    La nouvelle procédure de saisie sur salaire applicable le 1er juillet 2025

    02.05.2025

    À compter du 1-7-2025, la procédure de saisie sur rémunération sera déjudiciarisée et facilitée. L’employeur aura un nouvel interlocuteur, le commissaire de justice, qui pourra mettre en oeuvre la procédure de saisie sans autorisation judiciaire préalable. Retour en détail sur cette nouvelle procédure.

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  • Indices & Taux

    Chômage partiel - Taux d’indemnisation

    11.12.2024

    Pour chaque heure d'inactivité, l'employeur verse au salarié une indemnité et perçoit en compensation une allocation de la part de l'Etat.

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Guides pratiques

  • Guides pratiques

    Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire

    27.06.2023

    L’assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale. Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire.

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Email corinnechambon@cecl.fr

cecloiret.corinnechambon@orange.fr

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