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  Plafond de la sécurité sociale pour 2027

  12.10.2026

  Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être porté à 48 900 € en 2027.

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  Projet de loi de finances pour 2027 : des régimes zonés prorogés

  12.10.2026

  Le projet de loi de finances pour 2027 propose de proroger plusieurs régimes zonés, tant en matière d’impôt sur les bénéfices qu’en matière de CFE.

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  Projet de loi de finances 2027 : les principales mesures concernant les relations avec l’administration

  12.10.2026

  Le projet de loi de finances pour 2027 contient, principalement, deux mesures pouvant intéresser les entreprises : le principe du mécanisme du silence valant acceptation pour les demandes de rescrit de toute entreprise engagée dans une relation de confiance, ainsi que des ajustements dans la transmission des fichiers des écritures comptables.

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