Rappels de produits par les professionnels : deux nouvelles informations à déclarer

Les obligations déclaratives des professionnels sur le site RappelConso sont renforcées.

Le site internet « RappelConso », mis en place par la DGCCRF, recense les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux déclarés par les professionnels (C. com. art. L 423-3). Lors de leurs rappels, ces derniers doivent déclarer certaines informations, listées par un arrêté du 20-1-2021.

Depuis le 12-3-2026, ces professionnels doivent déclarer deux nouvelles informations : la quantité de produits vendus concernés par la fiche de rappel et l’unité correspondant à la quantité de produits vendus.

Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives aux différents états d’une fiche de rappel (nom, prénom, actions de l'utilisateur et statut de la fiche) sont désormais conservées 3 ans maximum (au lieu de 6 ans) à compter de la publication de la fiche de rappel.

Arrêté du 20-2-2026, JO du 11-3

©  Lefebvre Dalloz